Rapport annuel 2009 du Conseil de la concurrence

Auteur
Conseil de la concurrence
Type de publication
Rapports annuels
Date de parution
01/03/2010
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Rapport annuel 2009 du Conseil de la concurrence
Langue : Français
Pdf - 242 Ko - 49 page(s)

Le présent rapport annuel porte dans une première partie sur l’évolution des structures créées par la loi du 17 mai 2004. Une deuxième partie est consacrée aux travaux menés par le Conseil au cours de l’année 2009.

Dans une troisième partie, le Conseil reprend l’optique adoptée lors des rapports annuels des années précédentes en abordant un thème lié à ses activités.

Dans ce cadre, le Conseil entend donner cette année un éclairage sur les aspects de sanction et de dissuasion dans le domaine du droit de la concurrence.

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