Affaire OAI

Auteur
Conseil de la concurrence
Type de publication
Communiqués
Date de parution
05/02/2014
Communiqué de presse OAI

Affaire OAI

Langue : Français
Pdf - 1008 Ko - 2 page(s)

Par décision du 5 février 2014, le Conseil de la concurrence a accepté les engagements présentés par l’Ordre des architectes et des ingénieurs-conseils dans le cadre d’une procédure ouverte contre lui.

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