A la une

10-11-2016 Communications électroniques · Avis

Avis 2016-AV-10

Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

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02-11-2016 Marchés publics et contrats de concession · Avis

Avis 2016-AV-09

Avis n° 2016-AV-09 relatif au projet de loi n° 6982 sur les marchés publics, au projet de loi n° 6984 sur l’attribution des contrats de concession et au projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur les marchés publics et de la loi sur l’attribution des contrats de concession et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.

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30-09-2016 Secteur de la blanchisserie · Abus de position dominante

2016-RP-08 - Forum pour l'emploi

Par décision du 30 septembre 2016, le Conseil de la concurrence classe sans autres suites, pour absence de position dominante, une procédure pour pratique de prix prédateurs à l’encontre de l’A.s.b.l. Forum pour l’emploi.

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26-07-2016 Secteur de la distribution des meubles · Ententes

2016-AS-05 - affaire SCAB

Par décision du 26 juillet 2016, le Conseil de la concurrence classe, par manque de preuves et sans autres suites, une procédure pour pratique de prix imposés engagée à l’encontre de SCAB Giardino S.p.a.

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21-07-2016 Sociétés d'impact sociétal · Avis

Avis 2016-AV-08

Avis n° 2016-AV-08 relatif au projet de loi n° 6831 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant certaines autres dispositions légales.

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