Décision 2019-C-02 - Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte

Le 20 décembre 2019, le Conseil de la concurrence a procédé au classement sans autres suites d'une plainte visant l'Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils et Monsieur Carlo Franck dans l'exercice de son activité économique d'architecte.

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