Enquête sectorielle sur les professions libérales

Secteur des professions libérales

Faisant suite à une demande de la Commission européenne, le Conseil de la concurrence ensemble avec l'Inspection de la concurrence ont élaborés une enquête sectorielle sur les professions libérales.

Le présent rapport fait suite au courrier de la Commission européenne concernant le suivi du rapport sur la concurrence dans le secteur des professions libérales. La préparation de ce rapport initial, daté du 9 février 2004, n’avait pas pu être suivi intégralement par les autorités luxembourgeoises.

Pour cette raison, les autorités de la concurrence en place depuis le mois d’octobre 2004 ont pris soin de procéder à une vaste consultation des secteurs concernés, sans se limiter à faire le suivi du rapport initial de février 2004.

Les autorités luxembourgeoises ont limité leurs travaux aux 6 professions expressément listées dans les documents antérieurs, à savoir:

  • les avocats
  • les notaires
  • les réviseurs d'entreprise
  • les experts comptables
  • les architectes et ingénieurs
  • les pharmaciens

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