Avis 2016-AV-12

Communications électroniques

Avis n° 2016-AV-12 du Conseil de la concurrence relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre, et du projet de règlement portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014).

Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation du 22 novembre 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis à propos du :

  • projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre, et du
  • projet de règlement portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014).
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