Avis 2016-AV-10

Communications électroniques

Dernière mise à jour de cette page le 11-11-2016

Avis n°2016-AV-10 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.

Suite à la demande de l'Institut Luxembourgeois de Régulation du 10 octobre 2016, le Conseil de la concurrence rend son avis à propos du projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.