Avis 2016-AV-01 du 6 janvier 2016 relatif au rojet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du … concernant le soutien au développement durable des zones rurales.
Suite à la demande du 4 septembre 2015 de Monsieur le Ministre de de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs, le Conseil de la concurrence rend son avis à propos du projet de loi N° 6857 concernant le soutien au développement durable des zones rurales, ainsi qu’à un projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du … concernant le soutien au développement durable des zones rurales.