Avis 2014-AV-04

Conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique

Avis n° 2014-AV-04 du 2 mai 2014 relatif au projet de règlement portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique

Suite à la demande du 4 avril 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la concurrence rend son avis à propos du projet de règlement portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique

 

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