Avis / Enquêtes

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  1. Accès au réseau téléphonique public en position déterminée
    • Avis

    Avis N° 2014-AV-09 du 16 décembre 2014 du Conseil de la concurrence portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), ainsi

  2. Marché de détail de lignes louées
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-08 du 2 décembre 2014 sur le projet de règlement relatif à l'analyse du marché de detail de lignes louées (Marché 7/2003) Suite à la demande du 28 octobre 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil

  3. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-07 du 1er décembre 2014 sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées. Le présent avis annule et remplace l'avis N

  4. Analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-06 du 13 octobre 2014 relatif à l'analyse du marché de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels Suite à la demande du 13 août 2014 de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, le Conseil de la

  5. Organisation du secteur des services de taxis et modification du Code de la Consommation
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-05 du 12 mai 2014 relatif au projet de loi n° 6588 portant a) organisation du secteur des services de taxis et b) modification du Code de la consommation Suite à la demande du 19 mars 2014

  6. Conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-04 du 2 mai 2014 relatif au projet de règlement portant sur les conditions d'application et de mise en oeuvre de l'essai de reproductibilité économique Suite à la demande du 4 avril 2014 de l'Institut

  7. Analyse de marchés dans le secteur des communications électroniques
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-03 du 23 avril 2014 relatif au projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau en position déterminée (Marché 4/2007), l’identification de

  8. Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-02 du 28 février 2014 à propos du projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application du règlement modifié (CE) n°1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le

  9. Accords de distribution dans le secteur automobile
    • Avis

    Avis n° 2014-AV-01 du 14 février 2014 à propos du projet de loi relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le secteur automobile. Suite à la demande du 28 juin 2013 de Madame la Ministre des