Avis / Enquêtes

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  1. Marché services de taxis - application article 2, alinéa 2, loi du 17 mai 2004
    • Avis

    Avis 2007-AV-02 du 15 novembre 2007 concernant l’application de l’article 2, alinéa 2 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence au marché des services de taxis. Suite à une demande de Monsieur le Ministre de

  2. Marchés publics - proposition d’amendement projet de loi N° 5655
    • Avis

    Avis 2007-AV-01 du 21 septembre 2007 relatif à une proposition d’amendement au projet de loi N° 5655 sur les marchés publics, présentée par l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils du Grand-Duché de Luxembourg (OAI). Suite à une