Le Conseil de la concurrence rend visite à l'ULC

Programme d'échange

Dernière mise à jour de cette page le 22-10-2014

En date du 26 février 2014, le Conseil de la concurrence a rendu visite à l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC).

Cette réunion s’inscrit dans le cadre du programme d’échange avec les milieux professionnels et consuméristes que le Conseil a mis en place depuis le début de l’année 2014 pour mieux sensibiliser les entreprises et les consommateurs sur les règles de concurrence nationales et européennes, pour informer au sujet de ses futures démarches en matière d’enquêtes sectorielles ainsi que pour être mis au courant d’éventuels problèmes sur des marchés spécifiques.

Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette réunion informelle avec l’équipe de MM Guy Goedert et Bob Schmitz auprès de l’ULC. Ainsi, le Conseil a été informé du suivi de l’ULC de la décision 2012-FO-08 du Conseil en matière de responsabilité civile auto. Les victimes de l’entente des compagnies d’assurances sur l’application du système bonus-malus ont trouvé des accords à l’amiable avec les compagnies d’assurances. Dans ce contexte ont été évoquées les actions en dommages et intérêts et, en particulier, les actions de groupe qui sont à l’agenda du gouvernement luxembourgeois et de la Commission européenne. Le Conseil a informé l’ULC de ses derniers avis en matière de communications électroniques, de son avis relatif aux règles spécifiques s'appliquant aux accords de distribution dans le secteur automobile, ainsi que sur la portée de la décision 2014-E-02 à l’encontre de l’Ordre des architectes et ingénieurs-conseils (OAI) adoptée récemment. Dans un esprit de compréhension et de collaboration, le Conseil et l’ULC se sont donné rendez-vous dans un an pour renouveler leur dialogue.

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