Nomination d’un agent non gouvernemental luxembourgeois auprès de l’ICN

Nomination

Dernière mise à jour de cette page le 21-03-2014

Le Conseil de la concurrence a récemment nommé Marc Barennes comme « non-governmental advisor » (NGA) auprès de l’International Competition Network (ICN).

Cette organisation privée internationale regroupe les différentes autorités nationales de concurrence (NCAs) au niveau mondial et sert de forum de discussion pour des sujets intéressant l’application du droit de la concurrence. Elle tient des réunions thématiques et une conférence annuelle proposées par des groupes de travail au sujet de problèmes particuliers, auxquels le Conseil a décidé de participer en nominant récemment un NGA.

Marc Barennes est référendaire au Tribunal de l’UE et ancien agent de la DG COMP. Il suivra pour le Conseil l’ensemble des discussions des groupes de travail « Cartel » et « techniques d’enforcement » du droit de la concurrence de l’ICN.

Le premier groupe de l’ICN est dirigé par la Commission européenne et l’autorité de concurrence de Colombie. Ce groupe est notamment chargé des politiques en matière de cartels. Pour l’année 2013-2014 ce groupe se penchera sur trois sujets :

1) un modèle standard de « waiver » pour faciliter l’échange d’informations entre NCAs dans le cas d’enquêtes multi-juridictionnelles;

2) une série de discussions sur les limites de ce qui constitue une infraction de cartel;

3) une série de discussions sur l’efficacité des instruments de transaction, notamment dans le cas d’enquêtes multi-juridictionnelles.

Le deuxième groupe de l’ICN est est codirigé par le bureau canadien et l’autorité de concurrence de l’Australie. Ce groupe est en charge de l’efficacité des techniques d’enquête et de coopération entre NCAs ainsi que de la mise en œuvre des bonnes pratiques définies par l’ICN. Pour l’année 2013-2014, ce groupe travaillera sur la mise à jour des chapitres dans le Manuel de bonnes pratiques Cartels de l’ICN relatifs à la clémence et à la recherche électronique de preuves.

Les prochaines réunions annuelles de l’ICN auront lieu à Marrakech pendant le mois d’avril et à Taipei pendant le mois d’octobre.

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