Conférence de presse

Présentation du rapport annuel 2012

Dernière mise à jour de cette page le 21-03-2014

Le Conseil de la concurrence a présenté son rapport annuel 2012.

Lors d’une conférence de presse le 2 juillet 2013, Pierre Rauchs, Président du Conseil de la concurrence, a présenté le rapport annuel 2012 et a dressé le bilan d’une année d’application de la nouvelle loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence.

Les activités de l’exercice passé se sont déroulées sur fond de ladite loi qui, en abrogeant et en remplaçant les dispositions de la loi de du 17 mai 2004, est entrée en vigueur le 1er février 2012.

Durant l’exercice 2012, le Conseil de la concurrence a rendu un avis et huit décisions, dont, pour la première fois, deux décisions sur base d’engagements présentés par des entreprises, faculté offerte par l’article 13 de la loi du 23 octobre 2013.

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