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  1. Jeunes dans bureau de vote et sigle DSA à droite

    DSA : le Comité européen pour les services numériques publie son rapport sur les élections européennes

    Le 29 juillet, le Comité européen pour les services numériques a publié un rapport selon lequel aucun incident majeur de désinformation n’a perturbé les élections européennes. L’Autorité de la concurrence a contribué à l’élaboration du rapport en tant que coordinateur...

    02/08/2024

  2. Petit garçon devant ordinateur et sigle DSA à droite

    DSA : la Commission lance un appel à contributions pour des lignes directrices sur la protection des mineurs en ligne

    La Commission européenne lance un appel à contributions afin d’orienter ses futures lignes directrices pour la protection des mineurs sur les plateformes en ligne dans le cadre du Digital Services Act (DSA). Elle souhaite ainsi notamment collecter des bonnes pratiques...

    02/08/2024

  3. Homme assis sur un lit qui consulte son ordinateur avec carte de l'UE et inscription "Digital Services Act" à droite

    DSA : XVideos n’échappe pas à ses obligations de très grande plateforme en ligne

    Le 12 juillet, le président du Tribunal de l’Union européenne a rejeté la demande en référé de WebGroup Czech Republic, a.s., visant à reporter son obligation de divulguer les registres publicitaires de sa plateforme de contenus pour adulte XVideos. Le...

    24/07/2024

  4. Femme sur TikTok et marteau de juge à droite

    DMA : TikTok est bien un contrôleur d’accès aux marchés numériques

    Le 17 juillet, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la décision de la Commission de désigner Bytedance Ltd comme contrôleur d’accès aux marchés numériques pour sa plateforme TikTok. Le 5 septembre 2023, la Commission européenne avait désigné Bytedance comme...

    23/07/2024

  5. Femme devant la page d'accueil de X et carte de l'UE

    DSA : la Commission épingle X pour infraction au Digital Services Act

    La Commission européenne estime que X enfreint les dispositions du Digital Services Act (DSA) sur les pièges à utilisateurs, la transparence de la publicité et l'accès aux données pour les chercheurs. Sur base d’une enquête approfondie dans la cadre de...

    15/07/2024

  6. Ordinateur portable posé sur un lit accompagné d'une femme

    DSA : la Commission désigne XNXX comme très grande plateforme en ligne

    Le 10 juillet, la Commission européenne a désigné la plateforme de contenus pour adultes XNXX en tant que très grande plateforme en ligne au titre du Digital Services Act (DSA). Après Pornhub, Stripchat et XVideos, XNXX est la 4ème plateforme...

    12/07/2024

  7. Femme ouvrant un compte Instagram

    DMA : l’alternative « payer ou consentir » de Meta enfreint le règlement sur les marchés numériques

    La Commission européenne estime que le choix entre « payer ou consentir » offert par Meta pour utiliser Facebook ou Instagram contrevient au Digital Markets Act (DMA) en obligeant l’utilisateur à accepter l’utilisation de ses données personnelles pour des publicités...

    10/07/2024

  8. Annonce enquêteur Marchés numériques A1

    L’Autorité recrute un enquêteur marchés numériques (employé A1)

    En vue de répondre aux missions attribuées à l’Autorité en tant que coordinateur pour les services numériques au sens du « Digital Services Act », l’Autorité recherche un juriste pour intégrer son service « Marchés numériques ». Le candidat doit...

    10/07/2024

  9. Annonce enquêteur Marchés numériques A2

    L’Autorité recrute un enquêteur marchés numériques (employé A2)

    En vue de répondre aux missions attribuées à l’Autorité en tant que coordinateur pour les services numériques au sens du « Digital Services Act », l’Autorité recherche un collaborateur pour renforcer l'équipe du service « Marchés numériques ». Le candidat...

    10/07/2024

  10. Annonce - stagiaire en communication

    L’Autorité recrute un stagiaire en Communication (4 à 6 mois)

    Afin de soutenir ses efforts de communication et de sensibilisation du grand public à ses activités, l’Autorité recrute un stagiaire en Communication (m/f) pour une durée de 4 à 6 mois à compter du 15 septembre 2024. Le candidat doit...

    04/07/2024

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