Le 28 mars, l’Autorité de la concurrence organisait un deuxième workshop sur le thème « Mise en œuvre du DSA – quelles ressources, quels outils et quels moyens ? » dans le cadre du Digital Services Act (DSA).
En coopération avec les parties prenantes, l'Autorité s’attache à identifier les flux imposés par le DSA afin d’établir une cartographie des acteurs concernés.
Ce travail d’analyse permettra, à terme, d’orienter efficacement les utilisateurs de services numériques vers l’Autorité compétente pour faire effectivement valoir leurs droits.
Qu’est-ce que le Digital Services Act ?
Le règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (“Digital Services Act”) vise à lutter contre la diffusion de contenus illégaux ou préjudiciables sur Internet. Discours de haine, pédopornographie, vente de produits contrefaits : ce qui est illégal hors ligne doit aussi l’être en ligne.
Les fournisseurs de services intermédiaire (fournisseurs proposant des infrastructures de réseau, hébergeurs, plateformes ou moteurs de recherche en ligne, etc.) doivent ainsi respecter des obligations correspondant à leur rôle, leur taille et à leur impact dans l’écosystème numérique.